Bonsoir,

Et voilà, nous avons eu droit tout l'après-midi à quelques news intéressantes sur PC Inpact. Que ce soit la présomption de culpabilité qui est remise en cause ainsi que l'utilisation de l'adresse IP qui sont remises en cause ou que la justice prenne part dès le début de la procédure concernant un usager, c'est finalement le conseil constitutionnel qui eu le dernier mot en censurant tout simplement les articles sur la riposte graduée.
De même, le Conseil Constitutionnel a bien précisé qu'Internet représentait un bien fondamental à la société en matière de communication, ce qui signifie qu'en aucun cas, celui-ci ne peut-être supprimé.

En gros, pour ceux qui n'auraient pas compris, Hadopi, c'est fini et on revient au statut quo et peut-être recevrez-vous un courrier disant que vous télécharger, mais pour le moment, ils ne pourront rien faire sans preuves tangibles et matérielles.

Différentes vidéos :
http://www.dailymotion.com/search/hadopi/video/x9jqsw_sarko-loi-hadopi-censuree-par-le-co_news
http://www.dailymotion.com/search/hadopi/video/x9jq93_sarko-loi-hadopi-censuree-par-le-co_news
(dès que je chope la vidéo qui vient de passer à l'instant sur Nolife qui est encore plus précis que la news et les vidéos en questions, je la rajouterai).

//Klick.